POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE OK MOBILITY GROUP
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Il s'agit de la politique de confidentialité des sociétés appartenant à OK MOBILITY GROUP (ci-après, « OK MOBILITY »). Cette politique de confidentialité fournit des informations pertinentes sur le traitement de vos données à caractère personnel par les sociétés OK MOBILITY lorsque vous souscrivez leurs produits et/ou services.
Le contrôleur des données est la société avec laquelle vous souscrivez les produits et/ou services de OK MOBILITY.
Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées sur les entités visées, vous trouverez ci-dessous la liste des entreprises responsables du traitement et leurs coordonnées par pays :
PAYS
SOCIÉTÉ
CIF
CONTACT
Espagne
OK Mobility Group, S.A.U.
A57951758
Avda, Gran via Asima, 36
Zone industrielle Son Castelló
07009-Palma de Majorque
Espagne
OK Mobility España, S.L.U.
B57334609
Avda, Gran via Asima, 36
Zone industrielle Son Castelló
07009-Palma de Mallorca
Espagne
OK Mobility Canary Islands, S.L.
B09967514
Avda Rafael Cabrera 24- Office 3 35002 Las Palmas de Gran Canaria (Las Palmas)
Allemagne
OK Mobility Deutschland GmbH
DE334168477
Augustenstr. 10 c/o Dr. Kleeberg & Partner, 80333 Munich,
Croatie
OK Global Mobility, D.O.O.
28519243312
Slavonska Avenija 1c, Zagreb
France
Othman Ktiri Cars France, S.A.S.
853 065 365
Av. Des Champs Elysées, 121, 75008 Paris 08
Grèce
OK Mobility Greece ΜΟΝΟΠΡΟΣΩΠΗ Ι.Κ.Ε.
801813220
14 km Thessalonikis
N. Michanionas, Thermi,
P.C. 57001, Thessalonique, Grèce.
Italie
Othman Kitri Cars Italia, S.R.L.
15640631006
Via Luigi Bandini, SNC, 00043, Ciampino, Rome
Portugal (continent)
Othman Ktiri Rent a Car Portugal, S.A.
515 380 954
Rua da Guiné Nº24
2685-335 Prior Velho, Loures
Turquie
OK Mobility Otomotiv Anonim Şirketi
446693-5
Cevizli Mah. Zuhal Cad. Ritim Istambul A1 Blok No. 46/1 D:207 Maltepe/Istanbul
Il est important que vous lisiez attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité s'applique également aux tiers auxquels vous pouvez fournir ces informations.
· Traitement des données à caractère personnel par les franchisés et/ou les affiliés
Nous vous informons que lorsque vous souscrivez nos produits et/ou services, il peut être nécessaire de communiquer des données personnelles à nos franchisés et/ou affiliés. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux bureaux de OK MOBILITY qui sont détenus et/ou exploités par un franchisé et/ou un affilié, c'est-à-dire qui ne sont pas détenus ou contrôlés par OK MOBILITY GROUP, S.A.U. ou par une filiale de celle-ci.
Si vous avez d'autres questions ou préoccupations concernant l'utilisation de vos informations personnelles par nos franchisés et affiliés, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à rgpd@okmobility.com.
2. COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES :
OK MOBILITY peut obtenir vos données par différents canaux :
· Données fournies directement par le client. Par le biais du site internet de OK MOBILITY, de son App, de son Service Client ou de ses bureaux (ci-après « Stores »), lors de la réservation et/ou de la souscription des produits et/ou services de OK MOBILITY, ainsi que tout au long de la relation contractuelle ou après celle-ci (par exemple, par le biais de réclamations ou de demandes d'informations adressées au Service Client de OK MOBILITY).
· Données fournies par des tiers : Il arrive que OK MOBILITY combine les informations personnelles que vous fournissez avec d'autres informations qu'elle reçoit d'autres sources et/ou de tiers. Ces informations peuvent inclure tout type d'informations pertinentes aux fins de la fourniture du service et des produits contractuels. Ces tiers peuvent être :
· Agences de voyage ou services de réservation externes que vous utilisez pour effectuer votre réservation ;
· Votre entreprise ou entité si vous utilisez un compte entreprise/entité ;
· Les franchisés et affiliés de OK MOBILITY, si vous effectuez une réservation dans un établissement de location desservi par les franchisés ou affiliés de OK MOBILITY ;
· Les compagnies d'assurance et, le cas échéant, les intermédiaires d'assurance et les actuaires, si cela est nécessaire pour la gestion d'un sinistre ou d'un accident ;
· Les forces de l'ordre si vous êtes impliqué dans un accident pendant votre location ou si vous subissez une perte, un dommage ou un vol du véhicule ; ainsi qu'en cas de commission de crimes et de délits.
· Les administrations publiques, si vous commettez une infraction pendant votre location qui entraîne l'imposition d'une sanction, telle qu'une amende pour quelque raison que ce soit (excès de vitesse, stationnement, péage, etc.).
Nous vous informons que certaines de vos données peuvent être nécessaires pour se conformer aux finalités du traitement, ainsi qu'aux obligations légales de OK MOBILITY. Vous pouvez identifier ces données dans les formulaires web et App car il s'agit de champs marqués d'un * (astérisque), étant également demandées en cas de contact avec notre Service Client. Vous êtes responsable de l'exactitude et de la mise à jour des données que vous nous fournissez. Si vous ne nous fournissez pas les informations personnelles que nous demandons et qui sont nécessaires, nous ne serons pas en mesure de formaliser un contrat de location de véhicule ou de vous fournir le service demandé.
3. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
· Données d'identification : traitement ; nom et prénom ; date et lieu de naissance ; données contenues dans le document d'identification (y compris l'image qu'il contient) ; données contenues dans le permis de conduire (y compris l'image qu'il contient) et voix.
· Coordonnées : courrier électronique et autres moyens de communication écrits (y compris leur contenu) ; adresse temporaire ; adresse permanente ; numéro de téléphone fixe propre ou appartenant à un tiers ; numéro de téléphone mobile ; preuve de l'adresse permanente.
· Données financières : informations relatives au paiement (détails de la carte de crédit ou de débit et coordonnées bancaires).
· Données relatives au contrat et au service : numéro de contrat ; numéro de réservation ; numéro de bon ; type de réservation ; statut de la réservation ; suppléments souscrits ; lieu et date de location du véhicule ; lieu et date de restitution du véhicule ; détails du véhicule effectivement conduit en ce qui concerne le numéro d'immatriculation, le numéro de châssis et toute autre information relative au véhicule.
· Données télématiques : données sur l’état du véhicule et d'entretien (par exemple, kilométrage, état de la batterie, consommation de carburant, avertissements, informations sur l'entretien), géolocalisation du véhicule et données sur les dommages/accidents du véhicule (par exemple, activation des coussins gonflables, intensité de l'impact).
· Données d'incident : données relatives aux accidents, aux pannes mécaniques, à la perte, au vol ou à l'endommagement du véhicule pendant la location, aux infractions administratives, à la santé (uniquement en cas d'accident).
· Données de tiers : données d'identification du/des conducteur(s) supplémentaire(s) (les mêmes que celles identifiées dans la section « Données d'identification ») ; données d'identification des passagers en cas d'accident.
· Catégories particulières de données : données relatives à des besoins particuliers (uniquement si elles sont communiquées par la personne concernée dans le cadre du processus de recrutement) ; données relatives à la santé du client, du passager ou d'un tiers (en cas d'accident) et données biométriques (en cas de validation de l'identité numérique).
· Données de localisation : données indiquant la localisation de votre appareil lorsque vous utilisez l'application ou des applications web de OK MOBILITY.
· Données de navigation sur le web et les applications : adresse IP, données de navigation.
· Autres : coordonnées de l'entreprise, numéro d'identification fiscale (si expressément demandé) et adresse professionnelle (si membre d'un programme d'entreprise) ; codes de réduction nominatifs et codes promotionnels ; numéros d'adhésion aux programmes d'affiliation des partenaires commerciaux de OK MOBILITY, détails du vol.
De même, nous vous informons que lorsque vous souscrivez un service d'enlèvement ou de livraison de véhicules, OK MOBILITY traitera les données relatives à l'adresse de livraison ou d'enlèvement, ainsi que celles relatives aux données supplémentaires que vous pourriez fournir.
De même, OK MOBILITY peut traiter toute autre donnée personnelle supplémentaire qui peut être nécessaire pour vous louer un véhicule et/ou vous fournir des services contractuels, ou pour toute autre procédure qui peut en découler, pour autant que ces données personnelles soient nécessaires à la finalité du traitement.
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
4.1. Réservation de véhicules :
OK MOBILITY traitera vos données personnelles afin de formaliser la réservation de la location du véhicule : à cette fin, elle traitera les données d'identification (nom et prénom, type et numéro de la pièce d'identité), les données de contact (téléphone, e-mail, pays), les données du contrat (numéro de réservation, type de réservation ; statut de la réservation ; extras souscrits ; où et quand vous avez loué le véhicule, où et quand vous allez restituer le véhicule).
Il traitera également vos données financières par l'intermédiaire de fournisseurs de services financiers pour le paiement, le cas échéant, des produits/services réservés. En outre, les données permettant d'établir l'appareil utilisé peuvent être enregistrées dans le but d'assurer la conformité réglementaire relative à ces transactions, par exemple l'authentification lors des paiements.
La base de légitimité de ces traitements est l'exécution du contrat (art. 6.1.b) du RGPD), ainsi que le respect d'une obligation légale (art. 6.1.c) du RGPD).
4.2. Location de voiture :
Lors de la location d'un véhicule, OK MOBILITY traitera vos données personnelles pour la gestion du contrat et la fourniture du service, ainsi que les extras souscrits. Ainsi, par exemple, vos données seront traitées pour la vérification de l'identité du locataire et des conducteurs du véhicule, pour la conclusion du contrat, pour l'envoi de communications relatives au service, pour l'attribution du véhicule, pour l'encaissement de la location et des extras souscrits, ainsi que pour la facturation. Ces traitements peuvent impliquer le traitement des données à caractère personnel du/des conducteur(s) supplémentaire(s) inclus dans le contrat.
Il traitera également vos données financières par l'intermédiaire de prestataires de services financiers pour le paiement des produits/services souscrits ainsi que pour la fourniture du dépôt de garantie. En outre, les données permettant d'établir l'appareil utilisé peuvent être enregistrées dans le but d'assurer le respect de la réglementation relative à ces transactions, par exemple l'authentification lors des paiements.
Dans le cas où vous souscrivez des soins médicaux par télémédecine, OK MOBILITY transmettra au prestataire de services vos nom, prénom et numéro de contrat, afin qu'il puisse vérifier votre identité dans le cas où vous contacteriez le prestataire. OK MOBILITY n'a en aucun cas accès aux données personnelles, notamment sensibles, que vous pourriez fournir au prestataire.
Nous sommes tenus par la loi de fournir aux forces et corps de sécurité de l'État, dans le but de prévenir et d'enquêter sur les comportements criminels, les données de nos clients lorsque cela est nécessaire, par exemple lorsque nous fournissons leurs données conformément à l'article 25 de la loi organique 4/2015 du 30 mars sur la protection de la sécurité publique et au décret royal 933/2021 du 26 octobre, qui établit les obligations d'enregistrement documentaire et d'information des personnes physiques ou morales exerçant des activités d'hébergement et de location de véhicules à moteur.
La base de légitimité de ces traitements est l'exécution du contrat (art. 6.1.b) du RGPD), ainsi que le respect d'une obligation légale (art. 6.1.c) du RGPD).
4.3 Enregistrement / validation de l'identité au moyen de la carte d'identité et du permis de conduire
Votre pièce d'identité et votre permis de conduire sont validés par nos employés dans les « Stores » de OK Mobility ou numériquement (voir clause 4.3 « Fast Track » et clause 4.4 « Clé numérique »), en vérifiant à travers les données qu'ils contiennent l'identité de la personne qui les fournit, en les enregistrant et en conservant une copie dans le système de gestion de OK Mobility, afin de permettre le respect de nos obligations légales et des processus de gestion liés au contrat.
La base de légitimité de ce traitement est l'exécution du contrat (art. 6.1.b) du RGPD), ainsi que le respect d'une obligation légale (art. 6.1.c) du RGPD).
4.4. Fast Track / Option « Livraison immédiate »
Si vous avez souscrit le service « Fast Track » ou si vous avez souscrit un tarif comprenant l'option « Livraison immédiate », il vous sera proposé d'activer le service et de vérifier votre identité à travers l'image de votre pièce d'identité et de votre permis de conduire de manière digitale, à travers un processus appelé « liveness check » (preuve de vie). Une fois cette vérification effectuée, il vous sera demandé de signer le contrat. Cette option facilite le traitement de votre location le jour de la location, bien qu'elle soit facultative. Si vous préférez, vous pouvez vérifier votre identité et les documents du conducteur du véhicule, ainsi que le contrat, dans notre « Store ».
La base de la légitimité de ce traitement est le consentement que vous donnez (art. 6.1.a) du RGPD).
4.5. Clé numérique :
Si vous avez souscrit au tarif « Clé numérique », il vous sera proposé d'activer le service et de vérifier votre identité au moyen d'une image numérique de votre carte d'identité et de votre permis de conduire. Une fois cette vérification effectuée, il vous sera demandé de signer le contrat. OK MOBILITY traitera les données de localisation du véhicule afin de faciliter l'enlèvement et la restitution du véhicule par voie numérique.
Si vous n'activez pas cette option, vous ne pourrez pas bénéficier du service associé au tarif « Clé numérique » et vous devrez formaliser la location et la livraison du véhicule directement auprès du personnel de notre Store.
La base de légitimité de ces traitements est l'exécution du contrat (art. 6.1.b) du RGPD).
4.6. Véhicule connecté :
Nos véhicules peuvent être équipés d'unités de contrôle électronique interconnectées par le réseau interne du véhicule et de services de connectivité qui vous permettent de partager des informations avec d'autres dispositifs à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule, ce qui permet de collecter des données sur le véhicule et son utilisation.
Nous traitons les données contractuelles et télématiques (par exemple, la géolocalisation) pour l'entretien et la gestion de notre flotte de véhicules, en veillant à ce que les véhicules soient en bon état de fonctionnement et adaptés à la location.
En outre, nous traitons les données télématiques en rapport avec les dommages/accidents que le véhicule a pu subir. Dans l'Union européenne, nos véhicules doivent être équipés de la technologie d'appel d'urgence « eCall », qui est activée si le véhicule est impliqué dans un accident. Le système eCall appelle automatiquement les services d'urgence et leur fournit des informations sur l'accident. Nous utiliserons, divulguerons et accéderons également à ces informations.
Vos données télématiques (par exemple la géolocalisation) et contractuelles seront également traitées afin de vérifier le respect du contrat concernant le territoire dans lequel le véhicule peut être conduit ou dans le cadre de passages transfrontaliers, de localiser le véhicule s'il n'est pas restitué dans le délai convenu ou de prendre des mesures en cas de suspicion de vol ou de saisie.
Nous vous informons que certains de nos véhicules sont équipés d'un système de géolocalisation, de sorte que les données de localisation du véhicule peuvent être traitées dans les cas indiqués ci-dessus.
La base de légitimité de ce traitement est l'exécution du contrat (art. 6.1.b) du RGPD) et la satisfaction des intérêts légitimes d'OK MOBILITY (art. 6.1.f) du RGPD).
4.6.1 Système d'infodivertissement :
Lorsque vous connectez un téléphone portable ou un autre appareil au système d'infodivertissement d'un véhicule connecté, ses données peuvent être stockées dans le véhicule. OK MOBILITY ne collecte ni ne traite ces données. Pour empêcher le prochain conducteur du véhicule d'accéder à ces données, vous devez vous assurer de les supprimer, avant de rendre le véhicule, en déconnectant l'appareil et en supprimant toutes les informations personnelles qui peuvent être stockées dans le système d'infodivertissement du véhicule. Vous trouverez des informations sur la manière de procéder dans le manuel d'utilisation du véhicule.
4.7. Rupture de contrat et droit
OK MOBILITY traitera vos données à des fins liées à une éventuelle violation du contrat et de la loi, telles que, par exemple, l'utilisation non autorisée du véhicule, la sous-location du véhicule, la sortie du territoire autorisé pour la circulation du véhicule ou le franchissement d'une frontière, la localisation du véhicule en cas de non-restitution dans le délai convenu ou la prise de mesures en cas de suspicion de vol ou de saisie. En cas de franchissement d'une frontière, le véhicule peut être bloqué.
Dans le même ordre d'idées, les données à caractère personnel sont traitées dans le but de prévenir, de détecter ou d'enquêter sur l'utilisation non autorisée des véhicules de OK MOBILITY et de gérer les litiges et les accidents, ainsi que de recevoir des conseils juridiques ou professionnels pour la défense de ses intérêts légitimes.
Nous vous informons que certains de nos véhicules sont équipés d'un système de géolocalisation, de sorte que les données de localisation du véhicule peuvent être traitées dans ces cas et envoyées aux autorités et aux forces et corps de sécurité de l'État.
La base de légitimité de ce traitement est l'exécution du contrat (art. 6.1.b) du RGPD) et la satisfaction des intérêts légitimes d'OK MOBILITY (art. 6.1.f) du RGPD).
4.8. Gestion des demandes de renseignements et des plaintes reçues
Vous pouvez contacter OK MOBILITY par e-mail, par courrier et par téléphone pour résoudre des questions et soumettre des réclamations relatives aux services et/ou produits souscrits. Par conséquent, si vous soumettez une question ou une réclamation, OK MOBILITY traitera vos données personnelles pour la gestion et la résolution de celles-ci.
Les appels téléphoniques passés au service clientèle ou au service qui traite votre demande ou votre plainte peuvent être enregistrés à des fins de contrôle de la qualité, d'amélioration du service et de formation interne.
La base de légitimité de ce traitement est l'exécution du contrat (art. 6.1.b) du RGPD) et la satisfaction des intérêts légitimes d'OK MOBILITY (art. 6.1.f) du RGPD).
4.9. Gestion des incidents :
4.9.1. Gestion des infractions routières et des sanctions :
OK MOBILITY traitera vos données personnelles dans le cas où vous recevez une infraction routière, par exemple une amende ou une pénalité émise par les autorités ou d'autres tiers en relation avec le non-respect des réglementations en vigueur.
Dans le cas où vous êtes notifié d'un dossier de sanction pour des infractions routières commises pendant votre location à OK MOBILITY, cette dernière traitera vos données personnelles afin de se conformer à l'obligation d'identifier le conducteur qui a commis l'infraction. Nous vous informons que ce traitement est effectué par le fournisseur externe Gestorías Asociadas Gesthispania, S.L., qui gère l'identification des conducteurs devant les organismes qui génèrent les procédures de sanction.
Nous vous informons également qu'à travers la plateforme de GESTORÍAS ASOCIADAS GESTHISPANIA S.L., nous vous offrons la possibilité de payer l'amende, dans la mesure où cela est autorisé par le dossier de sanction spécifique. Si vous souhaitez volontairement utiliser ce service, vous pouvez le souscrire directement auprès de GESTORÍAS ASOCIADAS GESTHISPANIA S.L.
La base de légitimité de ces traitements est le respect d'une obligation légale (art. 6.1.c) du RGPD) et la satisfaction des intérêts légitimes de OK MOBILITY (art. 6.1.f) du RGPD).
4.9.2. Dommages et accidents :
En cas de dommage ou d'accident dans lequel le véhicule est impliqué, OK MOBILITY traitera vos données à caractère personnel à des fins de service à la clientèle, de traitement de la réclamation et de questions connexes, y compris notre droit de nous défendre contre des réclamations, tant légales qu'autres, et/ou de présenter de telles réclamations. Nous traiterons également vos données si vous avez besoin d'une assistance routière afin de vous fournir cette assistance. En cas de dommages corporels dans ce contexte, OK MOBILITY peut traiter les données relatives à la santé des personnes touchées par les dommages causés par l'accident.
Les bases de légitimité de ce traitement sont l'exécution du contrat (art. 6.1.b) du RGPD), le respect d'une obligation légale (art. 6.1.c) du RGPD), la satisfaction des intérêts légitimes de OK MOBILITY (art. 6.1.f) du RGPD) et l'art. 9.2 e du RGPD concernant le traitement des données de catégories spéciales du RGPD.
4.9.3. Système de détection automatique des dommages :
OK Mobility utilise dans certaines installations des arches de détection automatique des dommages au moyen de plusieurs caméras installées dans ces dispositifs. Lorsque le véhicule passe par ce système de détection des dommages, celui-ci prend des photos haute résolution du véhicule et peut ainsi établir les dommages reconnaissables sur le véhicule.
Les données contractuelles, les données relatives aux véhicules et les photographies seront traitées.
La base de légitimité de ce traitement est la satisfaction des intérêts légitimes de OK MOBILITY (art. 6.1.f) du RGPD).
4.10. Envoi d'enquêtes de satisfaction :
OK MOBILITY envoie à ses clients des enquêtes de satisfaction pour connaître leur évaluation de leur expérience par rapport aux produits et services souscrits, ainsi que l'attention reçue, afin d'améliorer nos processus, produits et services.
La base de légitimité de ce traitement est la satisfaction des intérêts légitimes de OK MOBILITY (art. 6.1.f) du RGPD).
4.11. Marketing :
OK MOBILITY peut traiter vos données pour envoyer des communications commerciales, par exemple des réductions commerciales applicables aux produits et/ou services OK MOBILITY, des invitations à suivre OK MOBILITY sur les réseaux sociaux, l'organisation de concours, de tirages au sort et d'autres promotions, ainsi que l'envoi de communications promotionnelles. Ces communications peuvent être envoyées par email, SMS, notifications push ou à votre adresse postale. Pour l'envoi d'actions commerciales, OK MOBILITY peut s'appuyer sur la segmentation de la base de données des parties intéressées, afin d'adapter et de personnaliser les promotions et les avantages offerts à ses clients.
OK MOBILITY peut vous envoyer des :
· Informations commerciales sur les nouveaux tarifs, promotions et offres de OK MOBILITY applicables au service souscrit ou similaires et susceptibles de vous intéresser. La base de légitimité de ce traitement est la satisfaction des intérêts légitimes de OK MOBILITY (art. 6.1.f) du RGPD) et conformément à l'art. 21.2 de la LSSI.
· Informations commerciales, par tout canal, concernant des offres et des promotions sur d'autres produits et services des sociétés OK MOBILITY et OK GROUP. La base de légitimité de ce traitement est le consentement que vous donnez (art. 6.1.a) du RGPD).
· Informations commerciales, par tout canal, concernant les offres et promotions sur d'autres produits et services des partenaires commerciaux de OK MOBILITY. La base de légitimité de ce traitement est le consentement que vous donnez (art. 6.1.a) du RGPD).
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données personnelles en contactant OK MOBILITY par courrier à l'adresse Avda. Gran Vía Asima, 36-A, 07009 Palma de Majorque (Espagne) ou à l'adresse de l'un de nos bureaux (vous trouverez plus de détails dans la clause 1. « Responsables du traitement » de la présente Politique, ainsi que par courrier électronique à l'adresse rgpd@okmobility.com. Vous pouvez également le faire en sélectionnant l'option « Se désinscrire/Unsubscribe » incluse dans les communications qui vous sont envoyées.
4.12. CLUB OK
OK Mobility peut traiter vos données à caractère personnel pour la gestion de son programme de fidélité « Club OK ». Si vous souhaitez connaître la politique de confidentialité du programme de fidélité « Club OK », vous pouvez la consulter à l'adresse suivante : XXX
4.13. Processus de gestion chez OK MOBILITY
OK MOBILITY peut traiter vos données personnelles pour assurer l'administration et la gestion efficaces de la société dans ses relations avec les clients.
OK MOBILITY prend également des mesures pour protéger ses activités contre la fraude (par exemple en vérifiant l'existence d'une fraude) et le non-paiement, entre autres, des actions qui peuvent nécessiter le traitement de données à caractère personnel.
En cas de non-paiement, de non-respect de la loi ou du contrat, ainsi que de mauvaise conduite à l'égard des clients et/ou des employés, OK MOBILITY se réserve le droit de refuser la location, en traitant dans ce cas vos données personnelles dans le cadre de l'exercice de la liberté contractuelle et du droit d'admission.
Conformément à ce qui précède, OK MOBILITY, dans le cadre de la protection et de la défense de ses droits en tant que groupe et de ses employés, peut traiter vos données afin de protéger ses installations et ses systèmes.
La base de légitimité de ce traitement est la satisfaction des intérêts légitimes d'OK MOBILITY (art. 6.1.f) du RGPD).
4.14. Respect des obligations légales de OK MOBILITY
Le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour se conformer à toute obligation légale incombant à OK MOBILITY. Par exemple, pour répondre aux demandes d'information des autorités ou des forces de l'ordre ; pour procéder à la notification obligatoire de l'incident aux autorités compétentes ; ainsi que pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales résultant d'un tel incident.
En outre, OK MOBILITY a l'obligation légale de communiquer les données personnelles de ses clients aux autorités, ainsi qu'aux forces et organes de sécurité de l'État, afin de prévenir et d'enquêter sur les comportements criminels (voir la section 4 « Location de véhicules »).
La base de légitimation de ce traitement est le respect d'une obligation légale applicable à OK MOBILITY (art. 6.1.a) du RGPD).
4.15. Création d'un compte sur l'application :
Pour créer un compte via l'application OK MOBILITY, nous vous demanderons vos coordonnées et vos informations d'identification.
Il est possible de créer un compte via notre App ou via une connexion sur d'autres plateformes sélectionnées, telles que Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), Apple (Apple Inc., Apple Park Way, Cupertino, California 95014, USA) ou Facebook (Meta-1601 Willow Road, Menlo Park, California, 94025, USA). Le mot de passe que vous utilisez sur ces plateformes ne sera pas communiqué à OK MOBILITY, et vous pouvez désactiver la connexion sur les plateformes par le biais des paramètres de la plateforme.
La base de légitimité de ce traitement est votre consentement (art. 6.1. a) du RGPD) et l'exécution du contrat (art. 6.1.b) du RGPD).
4.16. Fonctionnement du site web et de l'App :
OK MOBILITY utilise des logiciels analytiques tels que, par exemple, AB Tasty, Clarity, Google Analytics, entre autres, pour mieux comprendre le fonctionnement de ses logiciels sur ses sites web et Apps sur votre appareil. Ces outils logiciels enregistrent des informations techniques, y compris, mais sans s'y limiter, des informations sur votre appareil ainsi que des informations d'utilisation telles que la fréquence à laquelle vous utilisez notre site web ou notre App, les fonctionnalités que vous utilisez ou n'utilisez pas sur le site web, les pages que vous visitez sur le site web, l'utilisation agrégée, les données de performance, la date à laquelle vous avez téléchargé l'App et les informations sur votre visite sur le site, y compris les détails de votre historique de clics sur un localisateur de ressources uniformes (URL) vers, à travers et à partir de notre site web. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour plus d'informations sur ces outils.
En résumé, l'objectif de ce traitement est de comprendre comment les utilisateurs utilisent les sites web et les applications de OK MOBILITY, de détecter tout problème lié à la manière dont les sites web et les applications sont utilisés et d'améliorer l'expérience de l'utilisateur.
Par conséquent, lorsque vous utilisez le site web et l'application OK MOBILITY, des informations techniques sur vos appareils seront collectées lorsque cela est autorisé.
La base de légitimité de ce traitement est la satisfaction des intérêts légitimes de OK MOBILITY (art. 6.1.f) du RGPD).
4.17. Mobility Wallet
Si vous êtes membre du Club OK, vous pouvez acheter des jours de mobilité en achetant un bon qui fait office de porte-monnaie numérique, appelé « Mobility Wallet ». OK MOBILITY traitera vos données personnelles pour la gestion du portefeuille numérique où vous pouvez accumuler les jours de location souscrits. Vous pourrez donner des jours de mobilité à un tiers par l'intermédiaire du « Mobility Wallet ». OK MOBILITY traitera les données à caractère personnel de ce tiers dans le but d'offrir les jours de mobilité souscrits.
Dans le cas où vous souscrivez des jours de mobilité pour un tiers, vous vous engagez à autoriser ce transfert de données.
De plus amples informations sur le portefeuille de mobilité sont disponibles à l'adresse https://okmobility.com/en/help/club-ok/mobility-wallet sur le site web de OK MOBILITY.
La base de légitimation du traitement de vos données personnelles est l'exécution du contrat (art. 6.1.b) du RGPD).
4.18. Reconnaissance de la plaque d’immatriculation
OK MOBILITY peut, dans certains cas, utiliser des systèmes automatisés de reconnaissance des plaques d'immatriculation. À cet égard, le numéro d'immatriculation des véhicules OK MOBILITY est traité de manière à ce qu'ils puissent entrer et sortir des parkings sans devoir utiliser de ticket, en enregistrant également la date et l'heure afin d'établir l'heure de retour correcte.
La base de légitimité de ce traitement est l'exécution du contrat (art. 6.1.b) du RGPD) et la satisfaction des intérêts légitimes de OK MOBILITY (art. 6.1.f) du RGPD).
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles traitées par OK MOBILITY peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
· À OK MOBILITY GROUP, S.A.U., pour la gestion qui peut être nécessaire pour la fourniture des services souscrits, l'exécution du contrat, la gestion de la flotte et celles qui peuvent être nécessaires à l'activité de OK MOBILITY.
· À d'autres sociétés de OK MOBILITY, si cela est nécessaire pour fournir les services que vous avez souscrits ou avec votre consentement.
· Aux franchisés indépendants et aux affiliés, dans le cas où vous souscrivez un service et/ou un produit dans les destinations dans lesquelles ils opèrent et que ce transfert est nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles assumées ou en vertu d'une obligation légale.
· Aux sociétés de transport, dans le cas où il est nécessaire de se rendre dans les locaux de OK MOBILITY.
· Aux entreprises fournissant des services d'assistance routière.
· Aux agences de voyage, dans le cas où vous avez conclu un contrat avec OK MOBILITY par l'intermédiaire d'une agence de voyage, pour la gestion du contrat.
· Prestataires de services financiers pour le traitement des transactions de paiement.
· Prestataires de services relatifs aux systèmes de détection des dommages.
· Prestataires de services technologiques et de géolocalisation.
· Prestataires de services pour la validation de votre identité et de votre permis de conduire .
· Sociétés de gestion de parkings.
· Fournisseurs de services de gestion des paiements.
· Avocats, par exemple pour défendre nos intérêts et déposer des plaintes.
· Conformément aux obligations légales, vos données peuvent être communiquées aux administrations publiques de l'État, régionales et locales, aux forces et corps de sécurité de l'État, aux cours et tribunaux et/ou au ministère public.
· Aux compagnies d'assurance et, le cas échéant, aux intermédiaires d'assurance et aux actuaires, si cela est nécessaire pour le traitement d'un sinistre, de sinistres liés à des accidents et/ou des blessures.
· Si vous louez un véhicule avec un compte d'entreprise, de partenariat ou d'une autre entité commerciale similaire, nous pouvons partager des informations personnelles avec l'organisation qui gère le compte pour ses propres besoins. Nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité pour en savoir plus sur leurs pratiques en la matière.
· Si un membre du Club OK s'est vu attribuer un bon de mobilité via le Mobility Wallet.
OK MOBILITY a des fournisseurs qui fournissent des services et qui, en leur qualité de responsables du traitement des données, peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel et les traiter. OK MOBILITY a formalisé des contrats avec ces fournisseurs, comme l'exige la loi, afin d'assurer la protection de vos données personnelles et d'en préserver la confidentialité.
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
En fonction du lieu de location des véhicules OK MOBILITY, vos données peuvent faire l'objet de transferts internationaux. Ainsi, si vous louez un véhicule dans un pays tiers (au sens de la réglementation sur la protection des données), vos données personnelles seront transférées à la société OK MOBILITY ou, le cas échéant, au franchisé ou affilié concerné, et feront l'objet d'un transfert international de données personnelles. Ces transferts sont effectués dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à titre de mesures précontractuelles.
Afin de protéger les données personnelles lors des transferts internationaux, OK MOBILITY adopte les garanties pertinentes, telles que définies dans les réglementations en vigueur en matière de protection des données.
En outre, et compte tenu de la nature mondiale de OK MOBILITY, vos données personnelles peuvent faire l'objet de transferts internationaux, dans la mesure où elles sont transférées à des sociétés de OK MOBILITY situées dans un pays tiers, compte tenu des activités et des fonctions exercées par les différentes sociétés qui composent OK MOBILITY.
7. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous vous informons que les données personnelles traitées par OK MOBILITY seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Nous vous informons également que, passé ce délai, OK MOBILITY conservera les données à caractère personnel que vous avez fournies afin de se conformer à toutes les obligations légales de OK MOBILITY.
À cet égard, les livres et la documentation à déposer au registre du commerce seront conservés pendant 6 ans et la documentation relative à la compensation des bases fiscales pendant 10 ans.
Dans le cas où, une fois qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, vous décidez de demander leur suppression, les données seront bloquées conformément à la réglementation en matière de protection des données, n'étant disponibles qu'à la demande des juges et des tribunaux, du ministère public ou des administrations publiques compétentes pendant le délai de prescription des actions qui peuvent en découler.
En tout état de cause, si, à la fin de la relation contractuelle, un litige est en cours découlant de l'exercice d'actions contestant la facture ou visant à en obtenir le recouvrement, les données peuvent être conservées pendant le traitement de celle-ci, jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise - elles seront alors bloquées et ensuite effacées - bien qu'elles ne puissent être utilisées qu'à des fins de preuve.
8. LA PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Le traitement des données chez OK MOBILITY n'inclut pas la prise de décision automatisée conformément à l'article 22 du RGPD.
9. PROFILAGE
OK MOBILITY traite vos données à certaines occasions de manière automatisée, en analysant certains aspects personnels afin d'améliorer ses sites web et ses relations avec les clients, et peut également fournir des informations spécifiques sur les produits.
10. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
En vertu de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos informations personnelles :
· Droit d'accès : vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles qu'OK MOBILITY détient à votre sujet et de demander des explications sur la manière dont vos informations personnelles sont utilisées.
· Droit de rectification : vous avez le droit de demander à OK MOBILITY de rectifier toute information personnelle inexacte vous concernant.
· Droit de suppression : vous avez le droit de demander à OK MOBILITY de supprimer les informations personnelles vous concernant.
· Droit à la limitation du traitement : dans certaines situations, vous avez le droit de demander à OK MOBILITY de ne pas utiliser les informations personnelles que vous avez fournies (par exemple, si vous estimez qu'elles sont inexactes).
· Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir certaines informations personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin qu'elles puissent être transférées à un autre responsable du traitement.
· Droit de retirer son consentement : lorsque OK MOBILITY traite vos informations personnelles sur la base d'un consentement (y compris les consentements de marketing direct), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, cela n'affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. En outre, même en cas de retrait du consentement, OK MOBILITY peut continuer à utiliser vos informations personnelles dans la mesure où la loi le permet ou l'exige.
· Droit d'opposition : en outre, lorsque OK MOBILITY traite des informations personnelles vous concernant sur la base d'un intérêt légitime (ou de celui d'un tiers), vous avez le droit de vous y opposer. Toutefois, OK MOBILITY conservera le droit de traiter vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour des intérêts légitimes ou lorsque cela est pertinent pour des réclamations légales. Vous aurez également le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles par OK MOBILITY à des fins de marketing direct.
· Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées : vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur le traitement de vos données, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte de manière significative de façon similaire.
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits ou si vous avez des doutes sur la manière dont OK MOBILITY traite vos informations personnelles, vous pouvez contacter OK MOBILITY par courrier à l'adresse Avda. Gran Vía Asima, 36-A, 07009 Palma de Mallorca (Espagne) ou à l'adresse de l'un de nos bureaux (vous trouverez ces informations dans la liste de la clause 1 « Responsable du traitement » de la présente politique) ou par courrier électronique à l'adresse rgpd@okmobility.com.
En outre, si vous n'êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.
11. DROIT DE DÉPÔT DE PLAINE
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle dans l'État membre où vous résidez, où se trouve votre lieu de travail ou où l'infraction présumée a été commise.
12. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier à l'adresse Avda. Gran Vía Asima, 36-A, 07009 Palma de Mallorca (Espagne) ou à l'adresse de l'un de nos bureaux (vous trouverez ces informations dans la liste figurant à la clause 1 « Responsable du traitement » de la présente politique), ainsi que par courrier électronique à l'adresse rgpd@okmobility.com.
13. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
OK MOBILITY peut modifier certaines parties de la présente politique de confidentialité de temps à autre, veuillez donc la consulter régulièrement. Si OK MOBILITY apporte un changement qui affecte de manière significative vos droits ou, dans la mesure où elle est autorisée à le faire, OK MOBILITY apporte des changements significatifs à la manière dont elle utilise vos informations personnelles, elle vous en informera en l'affichant de manière visible sur les sites Web et l'App de OK MOBILITY, par e-mail et/ou par courrier avant que le changement n'entre en vigueur.
Version mise à jour en octobre 2024.
