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Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT POUR LA LOCATION DE VÉHICULES EN MODALITÉ D'ABONNEMENT (ci-après " Conditions générales ") régissent la relation contractuelle entre OTHMAN KTIRI CARS FRANCE (ci-après " OK MOBILITY " ou " Bailleur ") et le Locataire (ci-après " Locataire "), en vertu duquel le premier concède au second l'utilisation d'un véhicule (ci-après, "véhicule") pour la durée, le prix et les autres conditions stipulées par les parties dans le contrat de location d'abonnement (ci-après, "contrat"), qui sera établi et signé dans les locaux du bailleur. En cas de divergence entre le contenu d'un point quelconque des Conditions Générales et celui des conditions particulières signées entre les parties, ces dernières prévaudront.
1. - OBJET DU CONTRAT.
1.1. Le présent contrat a pour objet la location d'un véhicule de la catégorie préalablement choisie par le locataire dans le processus de réservation du véhicule, le locataire étant responsable de toutes les responsabilités pouvant découler de la possession et de l'utilisation du véhicule à partir de la livraison et jusqu'à la restitution du véhicule au loueur, aux dates de livraison et de restitution spécifiées dans le contrat signé par le locataire.
1.2. À compter de la formalisation de la réservation, le bailleur se réserve un délai minimum de 10 jours pour préparer et livrer le véhicule préalablement sélectionné par le locataire au bureau choisi pour le retrait.
1.3. Le locataire reconnaît avoir reçu le véhicule en parfait état pour son bon fonctionnement, propre, avec la carrosserie, la sellerie, les pneus, les phares et les accessoires en bon état, et avoir reçu toute la documentation nécessaire pour le conduire. Le locataire assumera la restitution de tout élément du véhicule endommagé ou perdu pour des causes imputables au locataire, en payant tous les montants payés par le bailleur, qui ont été dérivés directement de l'utilisation par le locataire et qui sont imputables à ce dernier.
1.4. Le CLIENT accepte expressément que le véhicule loué soit identifié avec le logo et la publicité OK MOBILITY, s'engageant à conserver les autocollants correspondants sur le véhicule pendant toute la durée de la location.
1.5. A la fin de la période de location, le locataire doit vider le véhicule de ses effets personnels. Le bailleur n'est pas responsable des objets signalés comme oubliés ou perdus.
2. - DURÉE.
2.1. La durée de ce type de contrat d'abonnement est celle choisie lors de la réservation du véhicule. La durée du contrat sera fixée dans le contrat du locataire et dépendra de la catégorie du véhicule choisi et de sa disponibilité à la date de la location.
2.2. L'annulation anticipée ou la restitution du véhicule avant la fin de la période contractuelle ne donne pas droit au remboursement ou à la déduction d'un montant quelconque du prix payé, et une pénalité de deux mois de location sera également facturée au locataire. Si le véhicule est restitué au cours de l'avant-dernier mois du contrat, le locataire ne sera facturé que pour le mois restant.
2.3. Le bailleur se réserve le droit de retirer le véhicule au locataire à tout moment, avec comme seule obligation de lui rembourser le solde éventuel des montants déjà payés conformément aux termes du contrat ou de le remplacer par un autre véhicule de conditions égales. Si le retrait du véhicule est dû au non-respect des conditions générales ou particulières énoncées dans le contrat, le bailleur peut lui réclamer des dommages et intérêts.
2.4. Le locataire s'engage à restituer le véhicule au bailleur au lieu, à la date et à l'heure convenus dans le contrat. En cas de retour du véhicule dans un autre magasin que celui où il a été pris en charge, le bailleur se réserve le droit de facturer les frais supplémentaires qui pourraient en résulter.
2.5. Le contrat de location n'est considéré comme résilié que lorsque le véhicule, les documents, les accessoires et les clés ont été remis à OK MOBILITY.
2.6. Si le véhicule n'est pas restitué à la fin du contrat, la plainte correspondante sera immédiatement déposée contre le locataire. Le loueur se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales et logistiques nécessaires pour récupérer le véhicule, toujours aux frais du locataire. En cas de panne ou d'accident en dehors de la période de location convenue, le locataire sera seul et directement responsable du paiement des dommages, réparations et frais que le véhicule loué pourrait subir, ainsi que des dommages éventuels causés à des tiers, sans exclusion ni limitation.
3. - MODIFICATIONS DU CONTRAT.
3.1. Le locataire peut modifier la durée préalablement convenue dans le contrat de location ou la catégorie du véhicule une fois que les trois premiers mois de l'abonnement sont écoulés.
3.2. Si la modification consiste en une réduction de la durée totale de la location, le locataire doit payer la différence de prix par rapport à la durée initiale.
3.3. Dans le cas où le locataire demande un changement de catégorie du véhicule attribué, le bailleur se réserve le droit de facturer des frais pour les coûts de gestion du nouveau contrat et pour les formalités de réception et de livraison du nouveau véhicule.
4. - CONDUCTEUR.
4.1. Le locataire et les conducteurs supplémentaires doivent être âgés d'au moins 18 ans et présenter une carte d'identité ou un passeport européen et un permis de conduire, les deux documents étant valides pendant toute la durée de la location, en format physique, lisibles et en bon état, et acceptés par la législation espagnole. Les permis de conduire valides des citoyens de l'UE et de l'EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) sont acceptés par la loi et valables pour conduire en Espagne. Les permis délivrés dans des pays tiers sont acceptés s'ils satisfont aux exigences de l'article 21 du règlement général des conducteurs, à condition que le permis soit valide, que le titulaire ait l'âge requis en Espagne pour obtenir un permis espagnol équivalent et qu'il ne se soit pas écoulé plus de six mois depuis que le titulaire ait acquis une résidence normale en Espagne. Dans tous les autres cas, il sera nécessaire de présenter un permis international ainsi que le permis de conduire en cours de validité délivré par le pays d'origine. Pour de plus amples informations, nous vous recommandons de consulter le site web de la Direction générale de la circulation routière (DGT) : DGT - Permisos válidos para conducir en España ou de contacter directement le consulat en Espagne du pays de délivrance de votre permis. Il incombe au client de vérifier si son permis de conduire est valable pour conduire en Espagne. Les permis de conduire seront acceptés en format électronique ou numérique, dans les demandes officielles, mais ne seront pas acceptés en format photographique ou en copie.
4.2. Le locataire doit présenter une carte de crédit ou de débit (VISA, AMERICAN EXPRESS ou MASTERCARD) lui appartenant lors du retrait du véhicule.
5. - ENTRETIEN ET RÉPARATIONS DU VÉHICULE.
5.1. Il est expressément interdit au Locataire de modifier les caractéristiques techniques du véhicule, son équipement ou son aspect extérieur et/ou intérieur, et dans le cas où il le ferait sans autorisation, le Locataire prendrait en charge tous les frais de remise en état du véhicule à son état d'origine et paierait un montant à titre d'indemnité pour l'immobilisation du véhicule, qui sera fixé au prix journalier de la location par jour d'immobilisation.
5.2. Le bailleur prend en charge l'usure mécanique normale du véhicule. Les frais d'entretien et de réparation des pannes subies par le véhicule pendant la période de location, si elles sont dues à l'usure normale, sont à la charge du bailleur. Le bailleur mettra à la disposition du locataire un véhicule de remplacement si, à la suite de la panne, le véhicule doit être immobilisé pour être réparé. Ce véhicule sera livré au magasin le plus proche. Si la panne du véhicule est due à la négligence, à des infractions ou à une mauvaise utilisation du véhicule par le locataire, le bailleur se réserve le droit de ne pas livrer de véhicule de remplacement et de résilier immédiatement le contrat de location pour rupture de contrat par le locataire et d'engager les poursuites judiciaires appropriées.
5.3. Les réparations dans un atelier ou le remplacement de pièces de rechange ne peuvent être effectués qu'avec l'autorisation écrite expresse du bailleur. Aucun frais de réparation ne sera remboursé sans l'accord préalable et l'acceptation par le bailleur du devis et de l'atelier effectuant la réparation. En l'absence d'une telle autorisation expresse et écrite, le locataire sera seul responsable du paiement de ces frais, tant pour l'atelier que pour les pièces détachées.
5.4. Les dommages au véhicule, ainsi que l'usure des pièces, seront contrôlés et évalués par un personnel spécialisé. Le bailleur se réserve le droit d'effectuer une expertise pour vérifier l'état du véhicule et l'usage qui en est fait en cas d'incident éventuel.
6. - COUVERTURE.
6.1. Le contrat d'abonnement comprend l'assurance responsabilité civile et OK PREMIUM COVER. Ce type de couverture comprend les roues et les vitres, l'élimination des franchises, celles contenues dans le "Tableau des prix pour les dommages, le vol et/ou la perte et les services connexes", ainsi que l'élimination des frais administratifs pour la gestion des dommages.
6.2. Cette couverture comprend le service d'assistance routière 24 heures sur 24 en appelant le numéro de téléphone suivant : +33 185 852 103, le remplacement ou la substitution du Véhicule objet de l'accident ; et l'assistance routière par dépanneuse, se rendant sur le lieu de l'accident dans les plus brefs délais (non applicable si l'accident est le résultat d'une négligence ou d'une mauvaise utilisation par le Locataire, d'un accident ou d'une paralysie du véhicule en raison de crimes ou d'infractions commises avec celui-ci), uniquement sur le territoire espagnol. Pour l'assistance routière en dehors des frontières nationales, il sera nécessaire de contracter l'assurance transfrontalière (INT). Si la couverture susmentionnée n'est pas contractée, dans le cas où le véhicule est conduit en dehors du territoire espagnol, le locataire devra payer tous les frais liés à la récupération ou à l'assistance du véhicule, avec un coût estimé de 950 € plus 350 € pour le service de remorquage et tous les dommages possibles et le kilométrage excédentaire, et le présent contrat sera immédiatement résilié pour rupture de contrat par le locataire.
6.3. Les dommages au véhicule, ainsi que l'usure des pièces, seront contrôlés et évalués par un personnel spécialisé. Tous les dommages non inclus dans la politique de couverture du contrat seront payés par le client.
6.4. Exclusions générales des couvertures et des suppléments correspondants : Toutes les couvertures détaillées ne comprennent pas les services suivants liés aux dommages subis par le véhicule, en ce qui concerne : Les éléments structurels ; le soubassement ; les équipements intérieurs et extérieurs. En raison de sa longueur, nous vous renvoyons au "Tableau des prix pour les dommages, le vol et/ou la perte et les services connexes", où tous les dommages, vols et/ou pertes possibles et les services connexes sont spécifiés en détail, ainsi que leurs prix respectifs. Ce tableau est à la disposition du public dans les locaux de OK MOBILITY, sur les sites Internet ou par tout autre moyen que le bailleur juge approprié et dont le locataire déclare expressément connaître le contenu avant de signer le présent contrat. Tous les prix sont indiqués en euros (€) et sont ceux pour lesquels les éventuels dommages, vols, pertes et services connexes sont facturés sur la facture émise au nom du locataire. Aucun des types de couverture ne couvre les dommages causés au véhicule assuré à la suite
de : guerres, catastrophes et phénomènes naturels (grêle, blizzards ou autres), terrorisme, émeutes ou mutineries ; actions des forces de sécurité de l'État, négligence du locataire, abandon, accident ou immobilisation du véhicule en raison de crimes ou d'infractions commis avec celui-ci et toute autre activité visée aux points 11 et 12. Ces dommages et les prestations y afférentes sont à la charge du locataire. La couverture ne s'applique en aucun cas aux effets personnels laissés, conservés ou transportés dans le véhicule.
6.5. En cas de panne ou d'accident en dehors de la période de location convenue et une fois que la relation contractuelle entre le locataire et le bailleur est terminée, le locataire sera responsable à 100 % du paiement des réparations et des dépenses encourues sur le véhicule.
6.6. En cas de perte des clés et/ou des documents/accessoires, les coûts liés à leur remplacement seront facturés au locataire selon les tarifs en vigueur.
7. - MODE DE PAIEMENT ET FRAIS.
7.1. La redevance d'abonnement consistera en un forfait qui sera maintenu chaque mois du contrat, et qui sera fixé en fonction de la catégorie de véhicule choisie et de la durée du contrat.
7.2. Le locataire souscrit la première tranche du contrat d'abonnement à la fin de la procédure de réservation. Les mensualités suivantes seront débitées chaque mois sur la carte indiquée. Une fois la mensualité correspondante payée, la facture correspondante sera envoyée à l'adresse électronique fournie par le locataire.
7.3. En cas d'impayé d'une mensualité au cours d'un des mois pendant lesquels le contrat est en vigueur, OK MOBILITY peut résilier le contrat en notifiant au locataire sa décision de ne pas poursuivre la validité du présent contrat. Le locataire, quant à lui, doit restituer le véhicule et s'acquitter de toute dette en cours. S'il ne le fait pas, OK MOBILITY déposera la plainte correspondante.
7.4. Le locataire s'engage à payer au bailleur le prix total fixé pour le contrat d'abonnement. Le prix comprendra les montants fixés pour le temps et le kilométrage le cas échéant, le carburant loué ou non, l'assurance au tiers, OK PREMIUM COVER, le contrôle technique, l'entretien du véhicule et les taxes découlant du contrat.
8. - POLITIQUE DE CARBURANT.
8.1. Plein/Plein : Lors de la livraison du véhicule, le loueur s'engage à livrer le réservoir de carburant du véhicule plein, et le locataire s'engage à le restituer plein. Si le loueur ne respecte pas l'obligation de remplir le réservoir, le locataire peut exiger, au moment de la livraison, que le véhicule soit livré avec le réservoir plein. Si, en revanche, c'est le locataire qui ne restitue pas le véhicule avec le plein, il devra s'acquitter de frais de gestion du ravitaillement, majorés des litres manquants pour le ravitaillement selon le tarif en vigueur, jusqu'à ce que le réservoir soit rempli à 100 %.
9. - KILOMÉTRAGE.
9.1. Le kilométrage maximum autorisé par mois dépend de la catégorie de véhicule choisie et est indiqué dans le contrat du locataire. Le bailleur peut exiger du client un montant de 0,10 € pour chaque kilomètre supplémentaire.
9.2. Le locataire s'engage à agir de bonne foi et à ne pas modifier le système de contrôle du kilométrage de la voiture.
9.3. Le bailleur se réserve le droit d'effectuer autant de contrôles ou de révisions kilométriques que nécessaire pendant la période de location du véhicule, afin de s'assurer de la bonne utilisation du véhicule.
10. - ACCIDENTS ET VOLS.
10.1. Le locataire doit informer immédiatement le loueur de tout accident et remplir le rapport d'accident avec les coordonnées complètes de la partie adverse et des témoins éventuels, qui doit être envoyé au loueur. Les personnes blessées doivent être signalées aux autorités compétentes. Si le locataire ne notifie pas le loueur de l'accident dans les formes et délais requis, il est responsable des dommages subis par le véhicule, ainsi que de tout autre dommage pouvant être réclamé au loueur.
En cas d'accident, et dans la mesure du possible, le locataire ne quittera pas le véhicule sans prendre les mesures appropriées pour le protéger.
10.2. En cas de vol, le locataire doit déclarer le vol à l'autorité compétente et en adresser une copie au loueur dans les 24 heures survenant le vol. De même, il devra remettre la clé du véhicule. Le locataire peut contacter OK MOBILITY par téléphone au +34 871055314 (Service Client), ou par e-mail à suscripcion@okmobility.com. Ou bien à l'adresse fiscale de l'établissement OK MOBILITY : Gran Vía Asima,36, A- 07009, Palma, Îles Baléares.
11. - UTILISATION NON AUTORISÉE DU VÉHICULE.
11.1. Seuls le locataire et les personnes dûment identifiées et désignées à cet effet dans le contrat sont autorisés à conduire le véhicule, à condition qu'ils soient titulaires d'un permis de conduire valable et en cours de validité. Le locataire et/ou les conducteurs autorisés sont solidairement responsables des obligations découlant du présent contrat et des lois applicables.
11.2. Le locataire s'engage à conduire le véhicule conformément aux règles du Code de la route et aux spécifications d'utilisation du type de véhicule, en agissant toujours avec la diligence et le soin nécessaires et en évitant, en tout état de cause, toute situation susceptible de causer des dommages au véhicule ou à des tiers.
11.3. Le Locataire utilisera le véhicule exclusivement pour sa propre mobilité et ne pourra pas l'utiliser pour le transport de passagers ou de marchandises à des fins commerciales ou industrielles, sauf autorisation expresse d'OK MOBILITY.
11.4. Le locataire assume une responsabilité personnelle et illimitée et s'engage à ne pas utiliser ou laisser utiliser le véhicule dans les cas suivants :
a) Pousser ou tracter tout véhicule ou tout autre objet, roulant ou non.
b) Participation à des compétitions, officielles ou non.
c) Courses illégales.
d) Transport rémunéré de passagers.
e) La conduite sans permis de conduire ou sans autorisation du bailleur.
f) La cession du véhicule à un tiers.
g) Conduite sur des routes susceptibles d'endommager le dessous de caisse du véhicule.
h) Négligence en rapport aux voyants ou signaux du tableau de bord du véhicule que le locataire déclare connaître lors de la signature du présent contrat.
i) Le transport de meubles, à l'exception des véhicules conçus à cet effet.
j) Laisser des objets en vue dans le véhicule.
k) Effectuer des essais de résistance des matériaux, accessoires ou produits destinés à l'automobile.
l) Conduire le véhicule en état de fatigue, de maladie ou sous l'influence de l'alcool, de médicaments ou de stupéfiants.
m) Conduite imprudente.
n) Transporter des marchandises en violation de la loi ou des dispositions légales en vigueur ou à des fins illégales, ou en poids, quantité et/ou volume supérieur à ce qui est autorisé dans la carte de contrôle technique du véhicule, ou même classé comme spécial ou dangereux.
o) Transporter plus de passagers que le nombre autorisé et indiqué dans le certificat de contrôle technique du véhicule.
p) Ne pas utiliser ou permettre que le véhicule loué soit utilisé comme moyen ou instrument pour la commission de délits, d'actions punissables, interdites ou simplement sanctionnées par la loi, l'assistance à des criminels ou la protection, le transport et l'abri d'objets provenant de délits.
q) Il est interdit de modifier la structure ou de monter des barres de toit ou des bagages/marchandises sur le toit.
r) Ne pas trafiquer ou desceller le compteur kilométrique et informer OK MOBILITY de toute détérioration de celui-ci. Le kilométrage sera mesuré par le compteur kilométrique ou par les cartes routières si le compteur kilométrique est endommagé.
s) Ne pas rouler sur des routes qui ne sont pas adaptées à l'usage routier, ou qui ne sont pas goudronnées et qui ne figurent pas sur la carte routière de l'État.
t) Utilisation du véhicule après la fin de la période de location.
u) IL EST INTERDIT DE FUMER DANS LE VÉHICULE.
v) Toute autre utilisation inappropriée du véhicule par le locataire.
11.5. Sauf autorisation expresse, le véhicule loué ne peut circuler que sur le territoire national.
11.6. Le locataire s'engage à fermer le véhicule à clé lorsqu'il n'est pas utilisé et à conserver les documents contractuels et les annexes à l'intérieur du véhicule.
11.7. Le locataire s'engage à arrêter et à immobiliser le véhicule lorsqu'il détecte une anomalie dans son fonctionnement ou lorsqu'un voyant s'allume, et à contacter le loueur par téléphone au +34 871055314 (Service Client) ou par e-mail à suscripcion@okmobility.com.
11.8. Le locataire ne peut céder, vendre, sous-louer, hypothéquer, mettre en gage ou aliéner de quelque manière que ce soit le véhicule ou ses éléments.
11.9. Toute infraction à ce qui est décrit dans la présente clause sera considérée comme une utilisation non autorisée. Le locataire est responsable, à l'entière satisfaction du loueur et sans limite, de tout dommage causé au véhicule, du manque à gagner et même de la perte totale du véhicule, pour autant que cela soit dû à une utilisation non autorisée du véhicule. En cas d'action en justice, le locataire est tenu de payer tous les frais résultant de cette action, les avocats, les avoués et les dépens, même si leur intervention n'est pas obligatoire.
12. - INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE.
12.1. Le locataire est responsable de toute infraction à la législation en vigueur qui pourrait être commise à l'occasion de la conduite du véhicule loué.
12.2. Le locataire est responsable du paiement de toutes les amendes pendant la période de location. Le locataire doit informer le bailleur de toute amende infligée au véhicule ou au conducteur pendant la période de location. La notification et le traitement des amendes seront toujours facturés au locataire pour chaque pénalité imposée au locataire. Le paiement des amendes n'est inclus dans aucune des couvertures qui peuvent être contractées. Si les autorités retiennent le véhicule en raison d'un acte ou d'une omission de la part du locataire, quelle qu'en soit la cause, le locataire sera responsable et indemnisera le bailleur pour toutes les dépenses et le manque à gagner encourus de ce fait
13. - TERRITOIRE AUTORISÉ.
13.1. Si le locataire reçoit l'autorisation expresse du loueur, il peut conduire le véhicule, outre le territoire national, dans l'Union européenne, Andorre et Gibraltar, à l'exception de la Bulgarie, de la Roumanie, de l'Albanie et du Royaume-Uni.
13.2. En cas de franchissement de frontière, le bailleur se réserve le droit de facturer un supplément international (INT) au locataire, pour les coûts supplémentaires éventuels générés par la circulation du véhicule en dehors du territoire national.
13.3. Le véhicule ne peut être embarqué ou transporté par quelque moyen de transport que ce soit, sauf autorisation écrite préalable du bailleur. En cas de besoin, veuillez nous contacter au +34 871055314 ou à l'adresse e-mail suscripcion@okmobility.com.
13.4 Nous vous informons que certains de nos véhicules sont équipés de géolocalisateurs et que s'il est détecté qu'ils ont dépassé le territoire autorisé, cela sera considéré comme une rupture de contrat et le bailleur pourra facturer au locataire les dommages causés, en résiliant immédiatement le présent contrat pour rupture de contrat par le locataire et en prenant les mesures juridiques appropriées.
14. – RÉSILIATION POUR NON-RESPECT.
14.1. Le locataire s'engage à respecter chacune des présentes clauses et accepte que le non-respect de l'une d'entre elles donne au bailleur le droit de déclarer le bail résilié sans qu'il soit nécessaire de donner un préavis et/ou une notification au bailleur, et le locataire sera responsable de chacune des obligations qu'il a assumées en signant le présent document.
15. – TAXES
15.1. Tous les prix détaillés dans les tarifs incluent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur. Le bailleur est exonéré du paiement de tout autre impôt ou taxe qu'une autorité étatique, autonome ou locale pourrait établir dans le cadre du présent contrat.
16. – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE.
16.1. Traitement des données personnelles : Conformément au RGDP 2016/679, nous vous informons que les données personnelles collectées ici seront incorporées dans des fichiers appartenant à OK MOBILITY. Les données personnelles collectées seront traitées pour l'exécution du contrat et tout ce qui s'y rapporte.
16.2. Données de tiers : En cas de fourniture de données personnelles appartenant à des tiers, vous déclarez avoir le consentement des parties concernées pour le faire, en les ayant préalablement informées du contenu de la présente politique de confidentialité.
16.3. Communications commerciales : j'accepte expressément que les données contenues dans le contrat soient cédées afin de me tenir informé, par courrier électronique ou par tout autre moyen, des informations opérationnelles et commerciales et de la réalisation d'études d'opinion sur les produits et services offerts par OK MOBILITY ESPAÑA, S.L., par les entreprises qui composent OKGroup ou les entités du même secteur, avec lesquelles elle collabore, liées aux secteurs des loisirs, des assurances, de la finance et de l'automobile. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité de manière plus détaillée sur notre site Web.
16.4. Droits de l'intéressé : Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de limitation, de suppression et d'opposition par écrit, accompagné d'une copie de leur pièce d'identité nationale et envoyé à l'adresse indiquée ci-dessus ou à l'adresse électronique : rgpd@okmobility.com
17. – LOI APPLICABLE ET SOUMISSION JURIDICTIONNELLE.
17.1. Le présent contrat est régi par toute la législation espagnole qui le concerne. Les Parties se soumettent expressément aux Commissions d'Arbitrage de Transport, Cours et Tribunaux de Majorque, pour tous les incidents et questions découlant du présent contrat, à l'exception de ceux relatifs aux questions de Consommation, qui seront régis par la juridiction établie dans sa propre réglementation.
17.2. Le client peut également adresser sa plainte à la plateforme de l'UE pour la résolution des litiges en ligne, conformément au règlement sur la résolution des litiges en ligne en matière de consommation (règlement de l'UE n° 524/2013).
18. – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS.
18.1. Si vous souhaitez faire des suggestions concernant l'amélioration de nos services, nous sommes à votre disposition à l'adresse e-mail customerservice@okmobility.com et tous nos établissements disposent également de formulaires de réclamation officiels qui vous seront aimablement remis lorsque vous les demanderez à nos employés.
19. – ACCORD-CADRE.
19.1. Les présentes conditions ont le caractère d'un contrat-cadre et s'appliquent à tous les contrats de location conclus par le même locataire avec OK Mobility
20. - TRADUCTION.
20.1. Le locataire a le droit de recevoir un exemplaire des présentes conditions dans la langue officielle, ce qui sera indiqué dans les versions rédigées dans d'autres langues, en informant le locataire dans nos locaux des langues disponibles à ce moment-là. En cas de différence, la version espagnole fera foi.
